Conditions générales

Votre accès au présent site Web et votre utilisation du Site constituent votre acceptation des conditions générales énoncées aux présentes et de la politique de confidentialité de WWTMS. Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité.   Si vous n’acceptez pas les conditions générales énoncées ci-dessous et la politique de confidentialité, veuillez cesser votre utilisation de ce site Web.

Rapport entre WWTMS et OWW

WWTMS est une agence de voyage canadienne et un fournisseur de technologie et de services de voyage connexes. WWTMS, par le biais d’une entente conclue avec Air Canada, exploite et gère les produits et les services de voyage non aériens vendus par l’entremise du (des) site(s) Web pour consommateurs sur Internet d’Air Canada (« sites d’AC ») et intègre des liens affichés sur les sites d’AC à des sites personnalisés qui sont hébergés, créés et entretenus par des fournisseurs indépendants à partir desquels les clients d’Air Canada peuvent réserver des produits et des services de voyage non aériens.

Orbitz Worldwide, LLC (OWW), une entreprise exploitée aux États-Unis, grâce à ses divers circuits de distribution de voyages, exploite et fournit des logiciels, des bases de données, des services et d’autres systèmes qui permettent aux utilisateurs de rechercher, de réserver et de valider des produits ou des services de voyage, notamment des chambres d’hôtel, par le biais de sites Web ou de centres d’appel téléphoniques. OWW a été choisi par WWTMS pour fournir aux clients d’Air Canada qui accèdent à ce site Web à partir du site d’AC la possibilité de chercher un hôtel et de réserver une chambre d’hôtel. OWW, et non WWTMS, est le fournisseur desdits services d’hôtel. OWW, et non WWTMS, perçoit le paiement des réservations faites par l’entremise de ce site Web.

Aeroplan

Les réservations d’hôtel doivent être faites sur aircanada.com pour permettre d’accumuler des milles-bonis Aéroplan. Les réservations effectuées par d’autres moyens, y compris par l’entremise d’un agent de voyage ou du centre d’appels d’Air Canada, ne donnent pas droit à des milles Aéroplan. Un numéro de membre Aéroplan est requis pour pouvoir participer. Si vous n’être pas membre du programme Aéroplan, vous pouvez visiter le site Web d’Aéroplan (www.aeroplan.com) et adhérer dès aujourd’hui. L’adhésion au programme Aéroplan est gratuite. Vous trouverez les modalités d’adhésion sur le site Web d’Aéroplan (www.aeroplan.com). Les milles Aéroplan ne seront gagnés sur les hôtels qui affichent l'icône Aéroplan et le Prix bas garantis. Les milles Aéroplan sont accordés seulement en fonction du montant du tarif de base d’une nuitée, ce qui exclut tous les frais supplémentaires, suppléments et taxes applicables. Les membres qui ne fournissent pas leur numéro Aéroplan avant de finaliser leur réservation d’hôtel ne pourront pas recevoir des milles Aéroplan. Le numéro de membre Aéroplan ne peut pas être ajouté après la finalisation de la réservation d’hôtel et le compte Aéroplan ne peut pas être crédité rétroactivement. Le compte Aéroplan doit être en règle au moment où les milles Aéroplan sont accordés. Tous les milles Aéroplan accordés sont crédités au compte Aéroplan du membre une fois le séjour hôtelier effectué et il faut prévoir un délai d’environ 90 jours. En cas d’annulation d’une réservation, les milles-bonis Aéroplan ne sont pas remis. Les milles-bonis Aéroplan accumulés ne sont pas des milles de qualification Altitude et ne sont pas pris en compte pour l’obtention du statut Air Canada Altitude. Les milles-bonis Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être convertis en argent ni remboursés s’ils ne sont pas utilisés. L’offre est valable pour les résidents du Canada et des États-Unis seulement. L’offre peut être modifiée sans préavis. D’autres restrictions et conditions peuvent s’appliquer.

Utilisation des renseignements personnels; conditions supplémentaires

Suite à la politique de confidentialité mentionnée ci-dessus, en fournissant vos renseignements personnels sur ce site Web, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités par OWW et ses responsables indépendants du traitement des paiements par carte de crédit et soient divulgués par OWW aux fournisseurs indépendants qui ont besoin de prendre connaissance de ces renseignements, dont l’hôtel ou les hôtels pertinents, pour effectuer les réservations de chambres en votre nom.

Toutefois, toute communication ou document transmis à OWW, par le truchement du présent site Web, par courrier électronique ou autrement, y compris données, questions, commentaires, évaluation d’une propriété ou d’une attraction, suggestions, idées, ou autre divulgation semblable (« Communications ou Documents ») seront traités comment étant non-confidentiels et non exclusifs.

Des conditions supplémentaires, dont les conditions d’annulation propres à l’hôtel, peuvent s’appliquer lorsque vous réservez une chambre d’hôtel à partir de ce site Web. Ces conditions supplémentaires vous sont communiquées à partir de ce site Web lorsque vous faites lesdites réservations.

Vous acceptez de respecter les conditions générales imposées par l’hôtel dans lequel vous avez effectué une réservation à partir de ce site Web, y compris, tel qu’applicable, le versement de tout montant dû, et toutes les règles et restrictions concernant la disponibilité des produits et services liés à ladite réservation.

Pour les transactions effectuées au Canada, les frais seront portés à votre carte de crédit par notre société affiliée, Terren Corporation.

Pour les transactions effectuées en Europe, les frais seront portés à votre carte de crédit par notre société affiliée, Global Travel Online.

Pour les transactions effectuées aux É.-U., les frais seront portés à votre carte par notre société, OWW.

Limite d’âge

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous signalez et garantissez que vous remplissez les conditions requises pour vous inscrire, utiliser et réserver les chambres d’hôtel offertes sur le présent site Web. Si vous êtes mineur(e) (tel que défini en vertu des lois applicables dans votre territoire ou lieu de résidence), n’accédez pas, n’utilisez pas ou ne vous inscrivez pas à ce site Web.

Frais

OWW pourra imposer des frais pour le service rendu lorsque vous réservez une chambre d’hôtel à partir de ce site Web. Les frais de gestion qui vous sont imposés par OWW relativement à ladite réservation ne sont pas remboursables. En outre, vous devrez défrayer tous les frais, redevances, droits de douane, taxes et autres frais découlant de votre utilisation de la (des) chambre(s) d’hôtel réservée(s) à partir de ce site Web.

Utilisation de ce site Web

À moins que nous vous en ayons donné une autorisation préalable par écrit, vous devez utiliser ce site Web uniquement à des fins personnelles, et non commerciales.

Sauf à des fins personnelles non commerciales, vous ne devez pas copier, reproduire, télécharger, publier, afficher, publier à nouveau, distribuer, transmettre et modifier toute partie de ce site Web ou son contenu de quelque manière que ce soit.

À moins qu’il n’en soit autrement stipulé dans les conditions générales, ou à moins qu’une loi spécifique applicable oblige OWW à vous permettre de le faire, il vous est interdit de :

Vous signalez et garantissez que tous les renseignements que vous nous fournissez à votre sujet et au sujet d’autres personnes, y compris les adresses électroniques, sont véridiques, valides et exacts, et que vous êtes autorisés à nous fournir ces renseignements. OWW, à sa seule discrétion, peut, à n’importe quel moment et sans préavis ni obligation, résilier, suspendre ou restreindre votre accès à tous les éléments ou à certains éléments du site Web, même si l’accès et l’utilisation continuent à être permis pour d’autres personnes. Advenant une telle résiliation ou suspension, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et détruire toute copie que vous avez faite de toute partie du site Web. Accéder au site Web après une telle résiliation ou suspension constitue une intrusion. OWW ne saurait être responsable envers vous pour une telle résiliation ou suspension.

Tout aspect du site Web peut être modifié en tout temps et sans préavis. Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour les renseignements que renferme ce site Web. Vous reconnaissez que OWW ne sera pas tenu responsable envers vous pour tout retard ou tout autre dommage qui pourrait résulter de ces modifications ou de l’omission de mettre à jour le site.

Nous nous réservons également le droit, en tout temps, de modifier ou imposer des frais pour certains services, ou établir ou modifier certaines pratiques générales et limites concernant certains services. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales, tel que prévu à la section ci-dessous des Stipulations des conditions générales.

Disponibilité du site, contenu et virus

Nous ferons tous les efforts commerciaux raisonnables pour que le site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des temps d’arrêt planifiés et des temps d’arrêt non planifiés pour la maintenance et des pannes de système. Nous ne pouvons pas promettre que l’accès au site Web sera ininterrompu ou que le site sera disponible en tout temps. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout retard, interruption ou temps d’arrêt.

Le contenu de ce site Web est offert à des fins strictement informatives. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour assurer la qualité et l’exactitude de ces renseignements, des erreurs peuvent se glisser, ou les renseignements fournis peuvent ne pas être complets, à jour ou applicables à votre situation particulière. En outre, les renseignements fournis concernant les services, commodités, produits, etc. nous proviennent du fournisseur. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions. C’est à vous que revient la responsabilité d’évaluer l’exactitude, intégralité et utilité des opinions, des conseils ou de tout autre contenu disponible sur ce site ou sur les autres sites Web qui y sont liés.

Vous ne devriez pas agir en vous appuyant sur les renseignements que renferme ce site Web avant d’avoir reçu confirmation de votre transaction. Nous nous efforçons de vous acheminer les confirmations dans un délai de tout au plus 24 heures suivant les réservations. Si vous n’avez pas reçu confirmation de votre réservation par courrier électronique, vérifiez d’abord votre dossier spam ou de courrier indésirable pour vous assurer que la confirmation n’a pas été mal acheminée, et si vous ne pouvez toujours pas la trouver, veuillez contacter notre service à la clientèle. Les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Nous faisons tout en notre possible pour que ce site Web soit libre de virus, mais nous ne pouvons pas garantir que le site Web sera en tout temps libre de virus ou de tout autre logiciel destructeur. Nous vous demandons avec insistance de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires avant de télécharger quoi que ce soit à partir de ce site Web. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages à l’équipement informatique ou à tout autre bien qui pourraient résulter de l’utilisation du site Web ou du téléchargement de quoi que ce soit à partir du site Web.

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Si, en dépit des limitations énoncées aux présentes, OWW ou un fournisseur est tenu responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de ou est de quelque façon que ce soit relié à tout événement décrit dans les limitations énoncées aux présentes, la responsabilité d’OWW et de son fournisseur n’excédera en aucun cas, au total, la somme de 250 $ US. Certains états ou pays ne reconnaissent pas la limitation de responsabilité, de sorte que les limitations décrites aux présentes pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser OWW, WWTMS et tout fournisseur tiers, et leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs de et contre toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, en excédent de la responsabilité décrite dans les présentes conditions pour toute action intentée ou commencée par un tiers contre OWW, WWTMS ou tout fournisseur tiers suite à (1) toute violation de votre part de ces Conditions générales ou des Documents faisant partie de ces Conditions par référence, (2) votre violation de toute loi ou des doits d’un tiers parti ou (3) votre utilisation du Site Web.

Différends

Les lois de l’état de l’Illinois (É.-U.), abstraction faite de sa règle de droit international privé, régira ces conditions générales. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ces conditions générales. Si vous intentez une action en justice relativement à votre utilisation de ce site Web ou aux présentes conditions, vous acceptez de déposer une telle action uniquement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté Cook de l’état de l’Illinois (É.-U.). Dans le cadre d’une telle poursuite ou si nous initions une poursuite, la partie gagnante aura droit de recouvrer tous les frais juridiques encourus relativement à la poursuite, y compris mais ne se limitant pas aux coûts, imposables et non imposables, et aux honoraires d’avocat raisonnables.

Généralités

Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou agence n’est créée découlant de votre acceptation des présentes conditions générales, et de votre utilisation de ce site Web. Vous ne pouvez pas assigner, déléguer ou transférer vos droits ou obligations relatifs aux présentes conditions générales. Si nous négligeons d’agir relativement à votre violation ou à la violation de quiconque à n’importe quelle occasion, nous ne renonçons pas à notre droit d’agir relativement à des violations subséquentes ou similaires. Si un tribunal juge que ces conditions générales sont inexécutables ou invalides, ces conditions seront exécutées dans la pleine mesure autorisée par les lois applicables et les autres conditions demeureront valides et exécutoires. Les sous-titres de ces conditions générales sont fournis à des fins de commodités et de référence; ils ne limitent ou n’affectent en rien ces conditions générales. Ces conditions générales, ainsi que les éléments qui font partie intégrante des présentes conditions par référence, constituent l’ensemble de l’entente conclue entre nous relativement à votre utilisation de ce site Web, et cette entente remplace tout accord antérieur (oral ou écrit) conclu concernant votre utilisation de ce site Web.

Stipulations des conditions générales

Ces conditions générales sont spécifiques à ce site Web, elles annulent et remplacent toutes les conditions générales antérieures pertinentes à ce site Web qui ont été affichées sur ce site Web avant la date indiquée aux présentes. A moins qu’il ne soit spécifiquement indiqué, elles ne remplacent pas les conditions générales supplémentaires pour le transport, l’adjudication et les attractions fournis ailleurs sur ce site Web ou sur les sites Web d’Air Canada.

Nous nous réservons le droit de modifier, réviser ou mettre à jour ces conditions générales et la politique de confidentialité en tout temps en actualisant le présent document affiché. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour réviser les conditions générales courantes, puisque vous devez vous y conformer. Votre utilisation continue de ce site Web, à la suite de l’affichage d’un avis de modification, constituera votre acceptation des conditions générales en vigueur au moment de votre utilisation. Certaines stipulations de ces conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des modalités figurant sur certaines pages de ce site Web.

Vous pouvez conserver les présentes conditions générales sous forme écrite en les imprimant pour vos dossiers, et vous renoncez à toute autre exigence selon laquelle ces conditions générales doivent être constatées par un document écrit.

En achetant des services par le biais de ce site Web, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, y compris mais sans s’y limiter les communications affichées sur ce site Web, ou tout courrier électronique ou message instantané qui vous est destiné. OWW communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis, des changements de fond, des mises à jour des conditions d’utilisation, ou tout autre type de communication prévue sur ce site Web. Vous acceptez et votre accès continu à ce site et utilisation continu de ce site seront interprétés comme étant votre reconnaissance que tous les avis, changements de fond, mises à jour des conditions d’utilisation et autres communications prévues dont vous êtes le destinataire et OWW l’expéditeur et qui vous sont acheminées par courriel, messagerie instantanée ou affichées sur ce site Web répondront aux exigences prévues par la loi stipulant que lesdites communications doivent être effectuées par écrit.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales ou si vous avez besoin d’aide pour accéder à ce site Web ou l’utiliser ou pour vous prévaloir des services offerts sur ce site Web par OWW, vous pouvez communiquer avec notre Service à la clientèle tel qu’indiqué ci-dessous.

Adresse postale :

Service à la clientèle, Orbitz, LLC

Objet : Air Canada

500 West Madison Street, Suite 1000

Chicago, IL 60661

Téléphone :

  1. 1-800-204-4048 (à l’intérieur des États-Unis)
  2. 1-312-416-0018 (à l’extérieur des États-Unis)

Licences d’état exigées

*Californie : CST 2063530-50

**L’IMMATRICULATION EN TANT QUE VENDEUR NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION PAR L’ÉTAT DE CALIFORNIE. LES LOIS DE LA CALIFORNIE EXIGENT QUE CERTAINS VENDEURS DE VOYAGES AIENT UN COMPTE FIDUCIAIRE OU UNE OBLIGATION. OWW DÉTIENT UNE OBLIGATION ÉMISE PAR ZURICH NORTH AMERICA D’UNE VALEUR DE 50 000 $. OWW NE PARTICIPE PAS AU TRAVEL CONSUMER RESTITUTION FUND (TCRF) (Fonds de dédommagement pour les consommateurs de voyages).

Pour toute question portant sur les remboursements, veuillez contacter le Service à la clientèle d’Orbitz en composant le 1-888-656-4546 (à l’intérieur des États-Unis) ou le 312-416-0018 (à l’extérieur des États-Unis).

Hawaii: TAR-5627

Nevada 2003-0387

*Le STATE OF NEVADA RECOVERY FUND (Fonds de recouvrement de l’état de Nevada) POUR LES CONSOMMATEURS PRÉJUDICIÉS PAR DES VENDEURS DE VOYAGES.

Vous pourriez être admissible à recevoir de l’argent du Fonds de recouvrement si vous avez fait un paiement en argent à un vendeur de voyages enregistré dans l’état de Nevada pour réserver des services de voyage ou un certificat de vacances et avez subi des dommages financiers découlant de cette transaction. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant vos droits en vertu du Fonds de recouvrement et de la présentation d’une demande de recouvrement au Fonds de recouvrement, vous pouvez contacter la DIVISION DE LA CONSOMMATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ET DE L’INDUSTRIE DU NEVADA AUX ENDROITS SUIVANTS :


NEVADA-NORD:

4600 Kietzke Lane, Building B, Suite 113

Reno, Nevada 89502

Washington 602-102-724